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Délibérations de la session 16581021

Catégorie "Abus de nobles et/ou de seigneurs"

Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs	16590207(01)

Le sr des Pesquiers refuse de payer la taille aux consuls de Gaillac-Toulza, a fait battre par des gens apostés les séquestres de ceux de ses biens qui ont été saisis ; les sentences du sénéchal de Toulouse sont inapplicables à cause de son crédit	Action des Etats

Désordres Abus de nobles et/ou de seigneurs	16590318(03)

Dans plusieurs communautés de la province, "des personnes de qualité et de condition" s'opposent par la violence à la levée de leur quotité de taille pour leurs biens ruraux	Action des Etats